A la signature du mandat, nos procédures sont les suivantes :

1er jour 1. Ouverture et gestion informatique du dossier
2. Accusé Reception au créancier
3. Mise en Demeure au débiteur
2ème jour 4. Enquête de faisabilité de l'encaissement
5. Recherches des P.S.A. (Parti Sans laisser d'Adresse) si nécessaire
 
3ème jour 6. Constitution et élaboration des données pour remise du dossier à l'encaisseur.
 
4ème jour 7. Remise du dossier à l'encaisseur et visite immédiate du débiteur.
   
Suite à la visite du débiteur, les cas ci-après sont possibles :
1.
Le débiteur est insolvable
2.
Le débiteur est solvable avec contestation recevable
3.
Le débiteur est solvable et propose un paiement immédiat ou différé
4.
Le débiteur offre un refus catégorique non justifié

Dans le cas n° 4, une étude est adaptée afin d'étayer la faisabilité de la procédure à envisager.

Le créancier a alors le choix de la procédure proposée par nos soins.

 
Les informations et images présentées sont la propriété de Juriprotec.
Leur utilisation est interdite sauf accord de Juriprotec.
© JURIPROTEC 2001