RAPPORT ET GARANTIE DES RESULTATS D'ENQUÊTES

Depuis 1971, nos activités professionnelles ne cessent de développer chez nous une passion, voire un apostolat : l'administration de la preuve.

Lors de la remise d'un dossier, nous mettons tout en oeuvre IMMEDIATEMENT ET SANS DELAI pour obtenir les résultats sollicités. Ceux-ci sont ensuite confiés à nos secrétaires rédactionelles qui rédigent un rapport relatant toutes les opérations, faits et évènements probants; nous pouvons y annexer des témoignages, des PV de constat, des photographies, analyses, expertises, sommations interpellatives de sachants...

Sauf demande contraire, nos rapports de recherche sont adressés par courriers confidentiels accompagnés de la facture correspondante en cas de résultat positif.

Rapport et pièces annexées sont remis au demadeur voire son conseil, lorsqu'il l'exige et ce conformément au mandat préalablement signé.

Volume et confidentialité

Nos tarifs s'entendent sans condition de volume ni frais de dossier.
Les recherches qui viendraient à sortir du cadre tarifaire font l'objet d'un devis préalable ou d'une entente tarifaire précise si elles concernent un certain volume de dossiers confiés.

La confidentialité et l'anonymat de vos demandes et du résultat de nos investigations sont respectés.


Facturation

Les éléments d'investigation non demandés mais découverts dans le cadre de notre recherche vous seront proposés et transmis sur simple demande avec complément de facture.

La facturation est établie à partir du moment où les éléments sollicités sont trouvés et vous sont communiqués, indépendamment de leur état de solvabilité ou d'insolvabilité.


Garantie des résultats

Nous garantissons la fiabilité de nos résultats d'enquête. Dans le cas où nous serions amenés à effectuer une vérification des éléments apportés, celle-ci ne donnera pas lieu à nouvelle facturation dans la mesure ou notre rapport est erroné à la date de sa production. Lorsque la situation indiquée s'avère avoir changé postérieurement à notre rapport, la modification entraînera une nouvelle facturation.